Politique

Gouvernance du secteur extractif à Madagascar : révision du code minier et application des sanctions envers les vrais coupables

Dans le cadre du redressement du secteur minier à Madagascar, la nouvelle initiative engagée par le gouvernement malagasy à travers le ministère des Mines et des Ressources stratégiques, qui a pour objet de réviser le code minier, depuis février 2020, semble être tombée dans les oubliettes, suite au remaniement ministériel. Cette énième initiative est plus inclusive et participative, par la mise en place d’un comité de réflexion composé des représentants de l’administration, de la société civile, des syndicats de travailleurs, des grandes mines et des opérateurs nationaux. En outre, la recrudescence des trafics illicites d’or a été constatée à Madagascar, au cours des trois dernières années.

En raison de toutes ces préoccupations, les Organisations de la Société Civile (OSC) dans le secteur extractif à Madagascar exhortent les autorités compétentes à poursuivre le processus de révision du code minier avec le concours de toutes les parties prenantes ; intensifier les efforts nécessaires, dans l’objectif d’avoir un cadre juridique efficace, attractif et répondant aux attentes de la population malagasy ; prendre en compte les résultats des travaux du comité de réflexion du code minier mis en place en février 2020 ; procéder à la nomination de titulaires aux postes de hauts responsables au sein du ministère des Mines et des Ressources stratégiques ; assurer une totale transparence dans les affaires d’interception des trafics illicites d’or ; et appliquer aux véritables coupables les peines et sanctions prévues par les lois en vigueur qu’ils soient ; et aussi, veiller à ce que la suspension de l’exportation de l’or ne soit pas au bénéfice des trafiquants.

L’OSC, signataires de cette expression d’inquiétude est composée de l’OSCIE, du plateforme ARADIA, du PCQVP, et de Transparency International-Initiative Madagascar. Ils ont recommandé que ce code minier fasse l’objet d’un examen et d’une adoption au cours d’une session parlementaire.

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